Rénovation énergétique : ce qui change au 1er juillet 2022

Sommaire
Introduction
Quels sont les changements ?
Incitations fiscales
Nouvelles obligations
Conclusion

Introduction

La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu majeur de la transition énergétique. Elle permet de réduire la consommation d’énergie des bâtiments, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer le confort des occupants. La rénovation énergétique concerne tous les types de bâtiments : maisons individuelles, immeubles collectifs, bâtiments publics, industriels…

Au 1er juillet 2022, de nouvelles règles entreront en vigueur pour les bâtiments existants. Ces nouvelles règles concernent notamment la performance énergétique des bâtiments, les aides à la rénovation énergétique, la certification énergétique des bâtiments et les diagnostics énergétiques.

La performance énergétique des bâtiments

La performance énergétique des bâtiments est un indicateur qui permet de comparer la consommation d’énergie d’un bâtiment avec les consommations moyennes des bâtiments de même type. La performance énergétique des bâtiments est exprimée en énergie primaire par mètre carré et par an.

Au 1er juillet 2022, la performance énergétique minimale des bâtiments sera augmentée. En effet, tous les bâtiments neufs devront respecter la norme RT2012 qui fixe une consommation maximale d’énergie primaire de 50 kWh/m2/an. Pour les bâtiments existants, la performance énergétique minimale sera augmentée progressivement jusqu’en 2031. Ainsi, en 2031, tous les bâtiments devront avoir une performance énergétique minimale de 55 kWh/m2/an.

Les aides à la rénovation énergétique

Les aides à la rénovation énergétique sont des aides financières destinées à encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elles peuvent prendre diverses formes : crédits d’impôt, aides de l’ANAH, primes énergie, etc.

Au 1er juillet 2022, les aides à la rénovation énergétique seront revalorisées. En effet, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera augmenté de 30 %. De plus, de nouvelles aides seront mises en place, notamment une aide pour l’isolation des combles et une aide pour l’installation de chauffage au bois.

La certification énergétique des bâtiments

La certification énergétique des bâtiments est une procédure qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment et de déterminer son niveau de consommation d’énergie. La certification énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les bâtiments qui font l’objet de travaux de rénovation

Quels sont les changements ?

La rénovation énergétique est un sujet important auquel il faut se intéresser. En effet, de nombreux changements sont prévus au 1er juillet 2022. Il est donc important de se renseigner et de se préparer à ces changements.

1) Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique sera supprimé

2) Le montant du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique sera diminué

3) Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique ne sera plus cumulable avec d’autres aides

4) Les aides de l’Anah seront modifiées

5) Les aides de l’Ademe seront modifiées

6) Les aides de l’Etat seront modifiées

7) La TVA à taux réduit sera supprimée

8) La TVA à taux intermédiaire sera supprimée

9) La TVA à taux standard sera appliquée

10) Les aides au chauffage seront modifiées

Incitations fiscales

La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu majeur de la transition énergétique. Les incitations fiscales ont un rôle important à jouer pour encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation.

Au 1er juillet 2022, les incitations fiscales pour la rénovation énergétique des bâtiments seront modifiées. Les principaux changements concernent :

– le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : il sera remplacé par un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE-RE)

– la TVA à taux réduit : elle sera portée de 5,5 % à 10 %

– les aides de l’Anah : elles seront revalorisées

– les certificats d’économie d’énergie : ils seront supprimés

Le CITE-RE sera une aide sous forme de crédit d’impôt, accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Les travaux doivent être effectués par un professionnel qualifié et certifiés par un organisme agréé.

Le montant du crédit d’impôt sera fonction du type de travaux réalisés et de leur impact sur la consommation d’énergie du logement. Les travaux les plus performants pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 %.

La TVA à taux réduit sera applicable aux travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels qualifiés. Les travaux doivent être effectués dans le cadre d’un programme d’amélioration de l’habitat agréé par l’État.

Les aides de l’Anah seront revalorisées au 1er juillet 2022. Elles seront destinées aux propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Les aides seront fonction du type de travaux réalisés et de la situation financière du ménage.

Les certificats d’économie d’énergie seront supprimés au 1er juillet 2022. Ils étaient jusqu’à présent attribués aux propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Nouvelles obligations

Au 1er juillet 2022, une nouvelle obligation entrera en vigueur pour les propriétaires occupants et bailleurs de logements anciens : la rénovation énergétique. Cette obligation vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, les propriétaires occupants et bailleurs devront réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, afin d’améliorer sa performance énergétique. Les propriétaires occupants pourront choisir de réaliser les travaux eux-mêmes, de faire appel à une entreprise de rénovation énergétique, ou de faire appel à un service public de rénovation énergétique. Les bailleurs devront obligatoirement faire appel à une entreprise de rénovation énergétique agréée. Les travaux de rénovation énergétique devront être réalisés dans les 5 ans suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation.

La nouvelle obligation de rénovation énergétique s’appliquera aux logements anciens, c’est-à-dire aux logements construits avant le 1er janvier 1950. Les propriétaires occupants et bailleurs de logements anciens devront donc réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, afin d’améliorer sa performance énergétique. Les propriétaires occupants pourront choisir de réaliser les travaux eux-mêmes, de faire appel à une entreprise de rénovation énergétique, ou de faire appel à un service public de rénovation énergétique. Les bailleurs devront obligatoirement faire appel à une entreprise de rénovation énergétique agréée. Les travaux de rénovation énergétique devront être réalisés dans les 5 ans suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation.

La nouvelle obligation de rénovation énergétique a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires occupants et bailleurs de logements anciens devront donc réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, afin d’améliorer sa performance énergétique. Les propriétaires occupants pourront choisir de réaliser les travaux eux-mêmes, de faire appel à une entreprise de rénovation énergétique, ou de faire appel à un service public de rénovation énergétique. Les bailleurs devront obligatoirement faire appel à une entreprise de rénovation énergétique agréée. Les travaux de rénovation énergétique devront être réalisés dans les 5 ans suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation.

La nouvelle obligation de rén

Conclusion

La fin du mois de juin 2022 marquera la fin du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Toutefois, il est important de noter que certaines aides et incitations existantes seront maintenues et de nouvelles mesures seront mises en place. Ainsi, il est important de se renseigner sur les différentes aides disponibles afin de profiter au maximum des avantages fiscaux et financiers qui existent.

La rénovation énergétique est un enjeu important pour la France, dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, selon les estimations, la rénovation énergétique des bâtiments représente un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 80 %. La rénovation énergétique permet également de réaliser des économies d’énergie, ce qui est un enjeu important à l’heure où les prix des énergies fossiles sont en constante augmentation.

Afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place en 2006. Ce dispositif a permis de financer plus de 3 millions de rénovations énergétiques, représentant un investissement total de 14 milliards d’euros.

Le dispositif des CEE sera cependant abrogé à partir du 1er juillet 2022. Toutefois, il est important de noter que certaines aides et incitations existantes seront maintenues et de nouvelles mesures seront mises en place. Ainsi, il est important de se renseigner sur les différentes aides disponibles afin de profiter au maximum des avantages fiscaux et financiers qui existent.

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